Conformité RGPD
Règlement Général de la Protection des Données

Pour tout savoir, rendez-vous sur la page RGPD de la CNIL

Qui sont les utilisateurs de la plateforme collaborative e-architecte ?

Il y a deux catégories d’utilisateurs :

Les abonnés (clients d'e-architecte).
Les invités par les abonnés.

Les abonnés créent des projets et invitent des utilisateurs à partager / commenter divers documents déposés par les uns et les autres.

Quelles données sont collectées par utilisateur ?

Des données statiques :

Prénom et nom.
Adresse mail professionnelle.
Nom de la société et adresse postale.
Numéro de téléphone professionnel (fixe et/ou portable), voire un numéro de fax.

Des données dynamiques :

Les dates et heures des connexions à la plateforme.
Dates et heures et liste des fichiers téléchargés.
Dates et heures et liste des fichiers publiés.
Dates et heures et liste des fichiers supprimés.
Dates et heures et liste des fichiers visés ou commentés.

Des données métiers :

Les fichiers déposés par les abonnés et les invités.
Les visas émis par la plateforme.

Les données métiers sont classées par projet. Elles sont conservées pendant toute la durée du projet et sont supprimées lorsque l'abonné supprime le projet.

Qui a accès à ces données ?

Les utilisateurs d’un même projet (abonnés ou invités) ont accès aux données statiques et aux données métiers du projet.
Seuls les abonnés ont accès aux données dynamiques des utilisateurs qu'ils ont invités.

Comment supprimer un compte abonné ?

L'abonné qui souhaite supprimer son compte doit le demander par mail au service de support de la société e-architecte.
La suppression d'un compte abonné entraîne la suppression de toutes les données statiques, dynamiques et métiers.

Comment supprimer un compte invité ?

Si un invité souhaite que son compte soit supprimé, il doit le demander à l’abonné qui l’a inscrit.
En effet, n’étant pas en charge de l'inscription des invités, e-architecte n'est pas en charge de la suppression de leurs comptes.

Lors de la suppression d’un compte invité par l’abonné, ses données statiques seront supprimées.
Ses données dynamiques et métiers seront supprimées si l’abonné supprime le projet (par exemple, s'il est est terminé).

Droit à l’oubli : Oui

Toutes les données (statiques, dynamiques et métiers) associées à un projet sont supprimées lors de la suppression d'un projet

Droit à la limitation : Oui

e-architecte ne communique aucune données à des sociétés extérieures.

Traitement automatisé des données : Non

Aucun algorithme automatique n’est appliqué à vos données personnelles.

Envoi de mails

La plateforme e-architecte n’envoie jamais de mails commerciaux aux utilisateurs inscrits (abonnés ou invités).

Cependant, les utilisateurs (abonnés et invités) peuvent parfois recevoir des mails de service, par exemple pour l'annonce d’une nouvelle fonctionnalité ou pour la maintenance du serveur...

Si un utilisateur (abonné ou invité) ne souhaite plus recevoir ce type de mail, il peut cliquer sur le lien de désabonnement.

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